La politique de confidentialité de confidentialité est à jour au 19/08/2024.

Cette politique de confidentialité a pour but de détailler la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site laetidroit.com, détenu par Laetitia Guillou EI. Elle pourra néanmoins être modifiée à tout moment et ces modifications prendront immédiatement effet.

Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance d'éventuelles modifications. En utilisant le site laetidroit.com, vous déclarez également accepter la présente politique de confidentialité.

Article 1. Type de données personnelles collectées

Pour l’exécution du contrat, certaines données personnelles sont collectées, à savoir :

• nom, prénom

• adresse postale

• adresse mail

• informations de paiement

Les informations recueillies sont celles rentrées par le client dans le formulaire lors de la passation de la commande.

Article 2. Identité du collecteur des données à caractère personnel

Le site laetidroit.com collecte vos données personnelles.

Article 3. Sous-traitants

Plusieurs outils faisant appel à des sous-traitants sont utilisés pour assurer la bonne exécution du contrat. Ils disposent de leur propre politique de confidentialité (Stripe : paiement; System.io : hébergement; Gmail: traitement des mails).

Article 4. Finalité du traitement des données à caractère personnel

Ces données sont nécessaires dans le cadre de l’exécution du contrat pour :

• le traitement des paiements

• l’envoi des contenus numériques

• l’élaboration des factures

Article 5. Conditions de la réalisation de la collecte de données

Les données personnelles sont récoltées par le site uniquement dans les cas où la réglementation applicable le permet, et notamment dans les conditions suivantes :

• Vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles ;

• Les informations fournies sont nécessaires à l’exécution du contrat ;

• Pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires de Laetitia Guillou EI ou du site.

Article 6. Traitement des données à caractère personnel avec des tiers

Les informations collectées ne seront divulguées que dans la mesure où la loi l'exigerait, par exemple pour une enquête, ou pour prévenir des activités illégales ou toutes situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique des personnes.

Article 7. Durée de conservation des données

Le site laetidroit.com conserve les données collectées uniquement le temps nécessaire pour l’accomplissement des finalités poursuivies.

Article 8. Sécurité relative aux données personnelles

Le site laetidroit.com adopte des mesures de sécurité pour protéger les données à caractère personnel qui sont transmises.

Article 9. Droits de l’utilisateur

Vous disposez de plusieurs droits listés ci-dessous tiré du règlement (UE) 2016/679 dit RGPD :

• Le droit de retirer son consentement à tout moment pour les données non essentielles à l’exécution du contrat.

• Le droit d’accès : si l’utilisateur en fait la demande, le site laetidroit.com lui fournira une copie des données personnelles qui le concernent. Conformément à l’article 15.3 du RGPD le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Le droit d’opposition : l’utilisateur a le droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par Laetitia Guillou EI.

• Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur a le droit de demander au site laetidroit.com qu’il limite le traitement de ses données personnelles, notamment lorsque celui-ci s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation en est illicite.

• Le droit à la portabilité des données : l’utilisateur peut, sous certaines conditions, demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles pour les transférer vers un autre responsable de traitement.

• Le droit de rectification : l’utilisateur peut demander à Laetitia Guillou EI de rectifier les données personnelles qui lui ont été communiquées par lui.

• Le droit à l’oubli : sous certaines conditions, l’utilisateur a le droit d’obtenir du site laetidroit.com qu’il efface dans les meilleurs délais certaines données personnelles le concernant. Le droit à l’oubli ne peut être obtenu que dans certains cas et notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par le site laetidroit.com

A condition de justifier de son identité, l’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à Laetitia Guillou EI par mail : contact@laetidroit.com.

Les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être aussi être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex, où l’autorité de contrôle compétente dans votre pays.

Article 10. Cookies

Le site laetidroit.com utilise des cookies qui enregistrent certaines informations, stockées dans la mémoire de leur disque dur. Les cookies permettent d’améliorer l’accès au site et d’identifier les visiteurs réguliers.

Un message d’alerte est diffusé (bandeau) afin de demander à chaque personne visitant le site si elle souhaite accepter ou non les cookies.

Le bandeau informe l’utilisateur :

• Sur les finalités précises des cookies utilisés ;

• Sur la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant directement sur un lien ;

• Sur le fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Le dépôt et la lecture des cookies ne seront pas effectués si l’utilisateur refuse le dépôt des cookies.